Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire doit envoyer, par courrier, à l’adresse de chacun des membres et aux administrateurs nommés, une copie du rapport d’activités de l’année terminée, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.
D. 243-88, a. 19.
© Gouvernement du Québec